La France est confrontée à un défi majeur, celui de l’accroissement rapide de la population vieillissante. Pour faire face à ces enjeux et relever le défi d’une meilleure prise en charge de l’autonomie des seniors, le gouvernement de Gabriel Attal a mis en place une nouvelle législation appelée « Loi sur la société du bien-vieillir et de l’autonomie ». Cet article se propose de passer en revue cette loi, ses principales mesures et leurs implications pour les personnes âgées et ceux qui les accompagnent.
Les grandes lignes de la loi
Dans un contexte où la proportion de personnes âgées ne cesse d’augmenter, la loi du 8 avril 2024 vient apporter un cadre à une société française ayant pour objectif le bien-vieillir et le maintien de l’autonomie des aînés. Elle prévoit notamment la création d’une Conférence nationale de l’autonomie visant à orienter et coordonner les politiques de prévention et actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées.
Une série de mesures ont également été prises pour faciliter l’accès aux dispositifs d’aide et de soutien pour les seniors et leurs proches aidants. Ainsi, la loi instaure le Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) qui aura pour fonction d’aider à coordonner les différents acteurs impliqués dans la prise en charge des personnes âgées et de centraliser les informations.
Soutien aux professionnels de l’aide à domicile
- Création d’une carte professionnelle pour les aides à domicile permettant de faciliter leur quotidien et leurs déplacements dans le cadre de leur travail. Pour aller plus loin, https://www.amelis-services.com/ vous offre des solutions adaptées pour le maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes dans les meilleures conditions possible. L’offre d’Amelis s’étend de l’aide à l’autonomie, l’aide ménagère, l’aide au repas accompagnée du suivi de la prise des médicaments aux sorties et activités pour la développement du lien social.
- Mise en place d’un financement spécifique par le Fonds national de solidarité pour l’autonomie pour soutenir les départements dans leurs efforts visant à améliorer la mobilité des professionnels de l’aide à domicile.
- Définition de modalités d’accréditation pour les évaluateurs de qualité intervenant dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux, avec une exigence accrue en matière de transparence.
Prévention des pertes d’autonomie et lutte contre l’isolement
Parmi les préoccupations majeures de cette loi figurent la prévention des pertes d’autonomie et la lutte contre l’isolement social. Des dispositifs visant à améliorer l’accès aux aides techniques, à identifier plus rapidement les personnes isolées et vulnérables grâce à l’échange de données entre les services sociaux et les collectivités locales ont été mis en place. Ils permettront également une meilleure coordination des actions de prévention et de suivi, notamment via le programme Icope généralisé par la loi.
Droits des résidents en Ehpad et accueil des animaux
La nouvelle législation souhaite également garantir certains droits pour les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Cela concerne notamment le droit de recevoir des visites quotidiennes de toute personne choisie par le résident sans information préalable de l’établissement. Ces avancées permettent de renforcer les liens sociaux et familiaux des personnes âgées en situation de perte d’autonomie.
Afin d’améliorer la qualité de vie des seniors hébergés en Ehpad, la loi garantit également le droit d’accueillir des animaux de compagnie. Certaines conditions devront être respectées, telles que la capacité du résident à assumer les besoins de l’animal et le respect des normes d’hygiène et de sécurité de l’établissement.
Au final, cette nouvelle loi représente un tournant important dans la prise en charge de l’autonomie des seniors et permettra d’améliorer significativement les conditions de vie et le bien-être des personnes âgées en France. En fournissant un environnement adapté au vieillissement et en développant des solutions pour faire face aux défis posés par la dépendance et l’isolement social, la loi sur la société du bien-vieillir et de l’autonomie constitue une avancée majeure dans notre volonté commune de bâtir une société plus inclusive et juste pour tous.